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INTRODUCTION: L’Injonction de Soins (IS) est un dispositif de Soins Pénalement Ordonnés créé par la loi du 17 juin 1998. Elle concernait initialement les auteurs de violence sexuelle (AVS). Progressivement, elle s’est élargie à de multiples infractions (sur les personnes, sur les biens). Pour le législateur, cette mesure est destinée à réduire le risque de récidives.Dans une société où le crime immotivé n’est pas toléré, violence et maladie mentale sont souvent associées. Certes, les troubles mentaux graves (schizophrénie, dépression, bipolarité) majorent le risque de violence mais la maladie mentale seule ne suffit pas à prédire un risque de violence future. Certains législateurs déplorent le recours croissant à l’IS, précisant que certains auteurs d’infractions relèvent plus d’un suivi éducatif que de soins.
L’objectif est de caractériser la population en l’IS sur le ressort d’un Tribunal de Grande Instance au plan psychiatrique afin de connaître le profil épidémiologique des sujets concernés.
MATERIEL ET METHODES:Tousles sujets condamnés à une IS et suivis par les Médecins Coordonnateurs de la Sarthe du 1/01/2003 au 31/08/2016 ont été inclus. Les données ont été recueillies dans les dossiers médicaux et judiciaires par un investigateur et traitées avec le logiciel Excel.
RESULTATS: L’échantillon comprenait 96 sujets dont 98 % d’hommes. L’IS concernait des AVS dans 90,6% (n=87) des cas. Pour toutes violences confondues, 9 (9,3%) sujets présentaient un trouble mental grave dont 6 (66,6%) un trouble de l’humeur, 1 (11%) un trouble psychotique et 2 (22%) un trouble du spectre autistique. Sur ces 9 sujets, 88,8% présentaient une comorbidité : 3 (33%) avaient une comorbidité addictive, 3 (33%) un trouble de personnalité et 2 (22%) un trouble de l’identité sexuelle.
DISCUSSION: Seuls 9% des auteurs de violence en IS sont atteints de troubles mentaux (DSM5 et CIM10) et parmi eux, 88,8% ont une comorbidité (trouble de personnalité, addiction). Ces résultats questionnent le lien entre maladie mentale et IS. Seuls 3 à 5 % des sujets en IS seraient atteints de troubles mentaux. Or, le but de l’IS est d’offrir à un malade les soins appropriés afin de réduire le risque de récidive. Et le législateur élargit le recours à ce dispositif. Ainsi, les psychiatres sont sollicités pour soigner des sujets auteurs d’infractions, possiblement « dangereux » mais indemnes de pathologie mentale. De plus, 75% des français pensent qu’un sujet atteint d’une maladie mentale représente un danger pour lui-même ou autrui. Ainsi, la surestimation de la dangerosité psychiatrique et la volonté du législateur de diminuer les récidives provoquent une confusion entre dangerosités psychiatrique et criminologique et entre missions du psychiatre et d’autres professionnels du champ socio-éducatif.
CONCLUSION: L’IS ne concerne pas majoritairement des personnes atteintes de troubles mentaux; les rôles du psychiatre dans ce dispositif pourraient être réinterrogés pour être clarifié.

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