Filtrer par

Catégorie

Introduction

Plus de 4000 personnes sont internées en Belgique. Elles ont enfreint la loi mais ont été déclarées irresponsables. Elles bénéficient d’une mesure d’internement qui encadre les soins sous contrainte. Condamnée à plusieurs reprises par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, la Belgique a réagi au travers de la nouvelle loi « relative à l’internement », et d’application au 1er octobre 2016. Cette loi remplace la loi « de défense sociale ». Elle concerne toute personne avec un trouble mental et ayant commis, en état d’irresponsabilité, un délit ou un crime. Unique en Europe, elle se caractérise par une indétermination de la sentence. La libération dépend de la stabilisation de l’état mental, de l’attitude envers les victimes et de l’absence de risque de récidive. La nouvelle loi insiste enfin sur la trajet de soins dont devrait bénéficier chaque interné.

L’objectif de notre étude est de définir si ces nouvelles dispositions auront un impact sur la future population internée et sur les possibilités de libération.

Méthode

Recueil et analyse des plus récentes données sur le population internée en Belgique.

Résultats

La durée d’hospitalisation est en moyenne de 8 ans. Les délits sexuels représentent près de 50 % des motifs d’internement. La moyenne du Quotient Intellectuel Total est de 71.4. De l’échantillon le plus récent (Oswald et al., in press), 33.2% des internés ne présentaient aucun diagnostic.

Du même échantillon, 71.7% ont des antécédents psychiatriques. Plus de la moitié d’entre eux avaient déjà été en contact avec un hôpital psychiatrique.

Conclusion

Trois profils d’internés se dégagent. Le premier est celui des patients psychiatriques « chroniques ». Un deuxième groupe est constitué d’agresseurs sexuels avec une durée d’hospitalisation plus longue et, très majoritairement, aucun diagnostic psychiatrique sur l’axe I. Le dernier groupe est celui des déficients mentaux. L’âge d’internement est plus précoce. La durée d’hospitalisation est plus longue.

La nouvelle loi définit ainsi une nouvelle population d’internés. Les précédentes dispositions ont permis d'interner des sujets dont un 1/3 ne présente pas de trouble mental, requis désormais spécifiquement. Nous nous questionnons dès lors sur le sort réservés aux « irresponsables » sans trouble mental.

Les longues durées de séjour risquent d’augmenter. Les outils d’évaluation du risque de récidive (critère désormais déterminant), restent peu utilisés et sujets à controverse. 

Enfin, le désaccord quant aux faits commis reste présent chez nombre d’internés, ce qui limite la possibilité de prouver une attitude réparatrice envers les victimes.

La législation belge continue ainsi de faire de l’ « irresponsable » une individu à part, qui requiert une loi d’exception. L’absence de détermination de la sentence reste un problème car, malgré l'accent mis sur le trajet de soins, les critères de libération à l’essai sont de plus en plus nombreux et dépendants d’éléments subjectifs.

Commentaires de la présentation

Soyez le premier à commenter cette présentation

Back to main page in